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  • Quelles données sont mises à disposition pour ma collectivité ?

L’Oreges met à disposition gratuitement des données relatives aux consommations, productions d’énergie et émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Les données directement accessibles par la collectivité sont listées dans l’onglet Données locales du site internet de l’Oreges. Elles sont sous la forme :
- De données communales téléchargeables au format tableur, ou mises à disposition de manière cartographique et exportables grâce à l’outil « Géoclip » pour les émissions et les consommations d’énergie,
- De données à l’échelle de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) sous forme de fiches au format .pdf, présentant notamment des tableaux et des graphiques. Les données disponibles couvrent les thématiques climat-air-énergie et permettent de disposer de niveaux de détails complémentaires. Pour en savoir plus sur ces fiches, c’est ici.
- De liens vers des sites/ressources mettant à dispositions de données thématiques (énergies renouvelables ou encore secteurs consommateurs)

  • Des données complémentaires sont-elles disponibles ?

Quelques données complémentaires sont disponibles sur demande. Pour cela, l’Oreges tient à disposition un catalogue. La demande est faite par la collectivité, qu’elle travaille ou non avec un bureau d’études. De même si le territoire ne correspond pas à celui présenté dans les fiches, une demande spécifique peut être faite.

N’hésitez pas également à parcourir l'onglet Publications, qui présente non seulement les publications de l’Oreges, mais également les publications des partenaires qui peuvent mettre à disposition des données complémentaires.

  • Faut-il être adhérent à l’Oreges pour obtenir des données complémentaires, mises à disposition sur demande ?

Non, chaque collectivité de la région Centre-Val de Loire peut accéder à des données sur demande auprès de l’animatrice de l’Oreges. Un collège « Collectivité » existe. Être partenaire de l’Oreges permet de participer aux réunions de groupe de travail, aux réunions plénières annuelles, d’être destinataire des lettres d’information de l’Oreges…Un espace réservé du site internet est d’ailleurs réservé aux partenaires de l’Oreges.

  • Outre des données de diagnostic, des données de prospectives sont-elles disponibles ?

Concernant le développement des énergies renouvelables, différentes études ont été menées à l’échelle de la région Centre-Val de Loire dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional, du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE). Ces études sont disponibles dans la rubrique Énergies Renouvelables.

Parmi ces études, celle consacrée à la géothermie (Prospectives de développement de la Géothermie en région Centre (GEOPOREC)) a permis d’obtenir une base de données des potentiels de géothermie à fine échelle. Les données sont disponibles sur demande.
Pour l’éolien, le Schéma Régional Eolien (SRE), annexe spécifique au SRCAE, présente une carte indicative des zones favorables au développement de l’éolien.

  • Existe-t-il une base de données communale de production d’énergie, sur le même modèle que la consommation d’énergie ou les émissions de GES ?

Il n’existe pas à l’heure actuelle de base de données rassemblant l’ensemble des productions d’énergie à cette échelle. Concernant les productions d’énergie renouvelable, les données sont disparates entre les filières (en termes d’échelles, de caractéristiques …). Pour l’électricité renouvelable, le SOeS met à disposition des données communales avec ses limites (penser à consulter la note méthodologique, comme pour l’ensemble des données). Pour compléter les données du SOeS, notamment en ce qui concerne les opérations produisant uniquement de la chaleur ou pour avoir plus de précisions, des liens sont disponibles ici.
Enfin, des cartographies peuvent exister en fonction des filières. Pour cela, vous pouvez consulter les publications de l’Oreges et notamment un rapport complet publié en 2014 ou encore les pages du site internet dédiées aux énergies renouvelables. Ces chiffres sont révisés annuellement et diffusés sous forme d’un Tableau de Bord au format tableur ou d’une synthèse Chiffres Clés.

  • Quel est le lien entre consommation d’énergie et émissions ?

Les émissions de GES ne sont pas directement proportionnelles à la consommation d'énergie, mais la combustion d’énergie peut être une des principales activités émettrices. A titre d’exemple, la combustion d’énergie fossile (produits pétroliers, gaz) est responsable de plus de 80% des émissions de CO2 en région Centre-Val de Loire. Cette part varie cependant en fonction des polluants et des activités. Il existe des activités émettrices hors combustion d’énergie, notamment dans le secteur agricole (activités liées aux cultures comme les épandages d’engrais ou encore liées à l’élevage comme la fermentation entérique et la gestion des déjections) mais aussi dans le secteur de l’industrie (décarbonatation lors de la production de chaux ou de ciment) et du traitement des déchets (décharges).

C’est pour ces raisons que les données de consommation d’énergie publiées par l’Oreges sont issues de l’inventaire des émissions de polluants à effet sanitaire (PES) et gaz à effet de serre (GES) réalisé par Lig’Air. Pour aller plus loin, une note méthodologique présente la méthode utilisée pour la réalisation d’un inventaire des émissions.

  • Outre ces données Energie et GES, où peut-on trouver des données de contexte et d’analyse ?

A l’échelle régionale, un onglet est dédié au contexte socio-économique. De plus, l’Oreges présente dans chaque onglet thématique des liens vers des études ou des références régionales.
Sinon, vous pouvez consulter d’autres sites ressources comme :
- Le site du service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM). Ce site présente les données et informations produites par le SOeS sur les thèmes du logement et de la construction, des transports, de l'énergie et du climat, de l’environnement, du développement durable. Ce site renvoie également vers un outil cartographique dynamique (GEOIDD).
- La plateforme ouverte des données publiques françaises
- Le Portail de l'information publique environnementale « Tout sur l’environnement » qui met à disposition de rapports, études, contenus web, vidéos, tableaux de données, couches d'information géographique, etc.
- Le portail du Système d’Information du Développement Durable et de l’Environnement (SIDE) ouvre l’accès à l’information environnementale détenue et/ou produite par les services du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) au sein de l’administration centrale et de ses services déconcentrés.
- L’Observatoire des Territoires du CGET (Commissariat Général à l’Égalité des Territoires) qui constitue un véritable portail de l’information territorialisée.
- Le Géoportail est une plateforme nationale de diffusion des données couvertes par la directive INSPIRE, directive européenne visant à faciliter la diffusion de l'information géographique.
- Le portail DRIAS, les futurs du climat qui a pour vocation de mettre à disposition des projections climatiques régionalisées

  • Quelles sont les dernières évolutions règlementaires relatives aux plans territoriaux?

La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte publiée au Journal Officiel le 18 août 2015 prévoit la mise en place de Plan Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET). Ils remplacent les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). Les deux textes suivants précisent les modalités d'élaboration des PCAET:
décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Le décret définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan. -
arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et des unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux, modalités de dépôt des plans climat-air-énergie territoriaux sur la plate-forme informatique dédiée et, en fonction des catégories d’utilisateurs, restrictions d’accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur les aspects règlementaires, vous pouvez consulter le site de la DREAL Centre-Val de Loire.
Plus globalement, vous pouvez consulter la page dédiée aux PCAET du site internet de l’Oreges.

  • Avec l’apparition du A dans le PCAET, comment obtenir des données relatives à la qualité de l’air ?

L’Oreges Centre-Val de Loire met uniquement à disposition des données relatives à l’Énergie et aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Des données relatives aux émissions de polluants à effet sanitaire (PES) et au bilan de la qualité de l’air sont cependant accessibles dans les fiches intercommunales climat-air-énergie. Et pour obtenir des données complémentaires relatives à la qualité de l’air, vous pouvez consulter le site de Lig’Air, l’association régionale de surveillance de la qualité de l’air, en charge de l’animation de l’Oreges.

  • Mon territoire est à cheval sur plusieurs régions. Existe-t-il la même chose pour les autres régions ?

Dans la rubrique Liens vous trouverez les différents observatoires régionaux de l’énergie, des GES, du climat… Les données produites et diffusées varient d’une région à une autre. Cette rubrique sera mise à jour avec les dispositifs mis en place dans les nouvelles régions.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs régionaux d’observation, vous pouvez consulter les résultats de l’étude comparative des dispositifs régionaux d'observation de l'énergie et des GES menée par l'ADEME au niveau national dans les publications nationales.

Date de mise à jour: octobre 2016.