Novembre 2016 | Elus, l'essentiel à connaître sur les pcaet

Une plaquette à destination des élus des collectivités soumises à l’obligation de réaliser un PCAET à été élaborée conjointement par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et l’ADEME. Cette plaquette permet de repérer les évolutions légales des plans climat contenues dans le décret relatif aux PCAET, particulièrement renforcés en termes de contenu et d'objectifs, ainsi que les conditions de mise en œuvre et d'entrée en application. Elle est disponible ici.