Janvier 2017 | Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat

Ce qui change pour les collectivités territoriales avec la transition énergétique

Ce document de 4 pages disponible ici présente de manière synthétique l'évolution du cadre réglementaire avec l'application de l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte : données énergétiques mises à disposition, collectivités concernées en fonction de leurs compétences, modalités d'accès aux données. Ce document édité par l’ADEME en janvier 2017 a été réalisé sous la coordination du Cerema et de l’ADEME, avec l'expertise d'AMORCE et les contributions d'ATMO France, du RARE et du SOeS.